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Article 9 (Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée »)

Article 9 (Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée »)


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1992 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 janvier 1992 est abrogé.