Article 6 (Décision n° 2002-1030 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.