Article 7 (Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »)

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.