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Article 3 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))

Article 3 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))


Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :
Le chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur régional de l'environnement ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
Le commandant de la région aérienne Nord ;
Le commandant de la base aérienne 116 de Luxeuil - Saint-Sauveur ;
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône ;
Le délégué militaire départemental.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers ;
Le président de la chambre de l'agriculture ;
Le président de la chambre d'industrie et de commerce.
4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de l'association Haute-Saône nature et environnement.
5° En qualité de représentants des collectivités locales :
Le président du conseil général de la Haute-Saône ;
Le maire de Saint-Sauveur ;
Le maire de Luxeuil ;
Le maire de Breuches ;
Le maire de Sainte-Marine-en-Chaux ;
Le maire de Baudoncourt ;
Le maire de La Chapelle-lès-Luxeuil.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.