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Article 2 (Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Article 2 (Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)


La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux, président du comité, et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.