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Article 1 (Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Article 1 (Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)


Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 susvisé, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 EUR.