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Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz)

Article 1 (Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz)


La société CERTIGAZ SAS, sise 62, rue de Courcelles, 75008 Paris, est désignée jusqu'au 31 décembre 2004 dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé pour l'application des prescriptions des articles 8 à 11 de la directive du 29 juin 1990 susvisée.