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Article 78 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))

Article 78 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))


A l'article L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « de leur nature ou de leur importance » sont remplacés par les mots : « de leur nature, de leur importance ou de leur localisation dans des zones d'exposition à des risques naturels ou technologiques ».