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Article 1 (Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 (Décret n° 2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)


L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° Au a du 2, la mention : « secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture » est supprimée ;
2° Au 3, il est ajouté la mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ».