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Article 20 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))

Article 20 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))


L'article 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 15. - La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin. »