Article 6 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))
Article 6 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))
L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le 2° devient le 3° ; 2° Il est rétabli, après le 1°, un 2° ainsi rédigé : « 2° Les nom et prénoms du candidat tête de liste ; ».