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Article 6 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))

Article 6 (LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1))


L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 2° devient le 3° ;
2° Il est rétabli, après le 1°, un 2° ainsi rédigé :
« 2° Les nom et prénoms du candidat tête de liste ; ».