Article 1 (Décret n° 2003-469 du 30 mai 2003 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.