Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)
Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après :