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Article 11 (Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de lajeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Article 11 (Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de lajeunesse, de l'éducation populaire et du sport)


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.