Article (Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2003, page 10996, 2e colonne, article 1er (3°), 4e ligne :
Au lieu de : « ... d'outre-mer de Mayotte... », lire : « ... d'outre-mer, de Mayotte... ».