Article 12 (Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « au terme d'un délai de deux années » sont remplacés par les mots : « au terme d'un délai d'un an ».