Article 2 (Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires)

Le nombre maximum des places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des directeurs des écoles concernées et après avis de la commission consultative permanente susvisée.