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Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer)

Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer)


Par dérogation aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé, et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, la subvention allouée par l'Etat pour l'amélioration des logements peut être portée à 80 % de la dépense subventionnable dès lors que les travaux réalisés comprennent le ravalement ou la mise en peinture des façades extérieures des logements.