Article 3 (Arrêté du 1er septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles)

Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.