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Article 1 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Article 1 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)


A l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « - d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ; » sont supprimés.