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Article 45 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 45 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.