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Article 17 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 17 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Gérard Lefèvre et Kim Nguyen, ingénieurs en chef des ponts et chaussées.