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Article 2 (Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »)

Article 2 (Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »)


Le traitement assure :
- la planification et l'organisation de la formation professionnelle ;
- le suivi individualisé de la formation ;
- l'évaluation de l'activité de formation.