Article 1 (Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Le texte du chapitre 140-1, intitulé « Société de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe.