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Article (Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Colin (Jean-Yves, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, démissionnaire.