Article 3 (Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat.