Article 6 (Décision n° 2003-603 du 4 novembre 2003 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et sera publiée au Journal officiel de la République française.