Article 6 (Décision n° 2003-592 du 4 novembre 2003 autorisant la société coopérative de production SCOP RVM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM)

La présente décision sera notifiée à la société coopérative de production SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.