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Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


A l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, après les mots : « à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature », sont ajoutés les mots : « ou à la magistrature ».