Article 6 (Décision n° 2003-539 du 23 septembre 2003 autorisant l'Association culturelle mahoraise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio culturelle mahoraise (RCM))

La présente décision sera notifiée à l'Association mahoraise culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.