Article 6 (Décision n° 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni)
La présente décision sera notifiée par l'association Tsingoni et publiée au Journal officiel de la République française.