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Article 1 (Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement)

Article 1 (Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement)


En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :
- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : « le réseau national » ;
- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.