Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale)
L'annexe au décret du 15 septembre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret à compter du 1er janvier 2003.