Article 1 (Décret n° 2003-1021 du 24 octobre 2003 portant annulation de crédits)

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 800 198 EUR et un crédit de paiement de 5 466 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.