Article 1 (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.