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Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique)

Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité des charges de mission du Centre national de la recherche scientifique)


Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 EUR pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et à 155 EUR pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.