Article 5 (Arrêté du 24 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège))

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 500 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 180 000 EUR.