Article 1 (Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés)

Les services désignés dans la première colonne du tableau annexé sont chargés de missions d'étude, d'expertise et de préparation d'actes administratifs dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés dans les départements mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.