Articles

Article (Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Jalel Ben Hamida, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 2 février 1960 à Medenine (Tunisie).