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Article 1 (Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)

Article 1 (Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.