Article 2 (Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Le présent arrêté prend effet à compter de la date fixée par l'arrêté interministériel d'apport de biens à la société nationale DCN Développement prévu à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée.