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Article 6 (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)

Article 6 (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)


La circulation du matériel végétal déclaré contaminé par les agents visés au I de l'article L. 251-18 du code rural est interdite en dehors du périmètre défini à l'article 3. Le service de la protection des végétaux peut autoriser, sous certaines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa destruction conformément à l'article 5.