Article 1 (Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.