Article 3 (Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane)

Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.