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Article 6 (Décision n° 2002-992 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus)

Article 6 (Décision n° 2002-992 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.