Article 3 (LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1))

Dans l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 précitée, après les mots : « dispositions abrogées », sont insérés les mots : « ou modifiées ».