Article (Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Convention collective nationale du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)

Avenant n° 05-2006 du 31 mars 2006 ayant pour objet le prolongement des carrières.

II. - Institut régional des sourds et aveugles (IRSA)
(33000 Bordeaux)

Accord du 12 décembre 2005 ayant pour objet le compte épargne-temps.

III. - Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 1 du 1er février 2006 relatif à la revalorisation de la valeur du point de 1,8 % et à diverses mesures catégorielles.