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Article 2 (Décret n° 2006-1351 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 2 (Décret n° 2006-1351 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;
- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement. »