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Article 3 (Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord national dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles)

Article 3 (Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord national dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.