Article 6 (Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre)

Le commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.